Assistante maternelle, accompagnement d'enfants à domicile, soutien scolaire, bricolage,travaux ménagers, réservé aux particuliers. Et les congés payés ?
Chèque Emploi Service Universel, une solution simple, ses avantages, ses limites
Emploi
Service
Universel
Règlement de votre assistante maternelle, crèche ou employé à domicile
Ce service est apprécié pour sa simplicité administrative dans le cadre d'emploi d'un salarié même quelques heures.
Ces chèques peuvent être financés par votre mutuelle, caisse de retraite, conseil général, employeur...
Le CESU peut financer
ASSITANTE MATERNELLE AGREE, CRECHE...
EMPLOI DIRECT D'UN SALARIE
Vous employez un salarié à domicile dans le cadre des services à la personne.
Votre employé peut travailler à temps plein ou partiel, occasionnellement ou régulièrement.
Trois grandes catégories existent pour ce service
Services à la famille
- garde d'enfants à domicile
- accompagnement d'enfants dans des déplacements
- soutien scolaire
- assistance prestations informatique
- assistance gestion administrative à domicile
Services de la vie quotidienne
- travaux ménagers
- collecte, transport linge repassé
- travaux simples de jardinage
- bricolages simples
- vigilance et maintenance temporaires à domicile de résidence
- préparation et courses pour repas
Services aux personnes âgées ou dépendantes
- garde malade (sans actes médicaux)
- assistance aux personnes âgées, handicapées ou dépendantes ayant besoin d'une aide à leur domicile, ou dans leurs déplacements
- aide à la mobilité et au transport de personnes avec difficultés de déplacements
Exclusivement pour les personnes dépendantes
- soins esthétiques divers à domicile
- conduite du véhicule personnel
- soins et promenades simples d'animaux de compagnie
Précisions:
Petit bricolage
Travaux occasionnels qui ne nécessitent pas de qualification particulière, changement ampoule, tableau à accrocher
Petit jardinage
Travaux courants comme tonte de la pelouse, ramassage des feuilles, taille de haies. Le matériel est mis à disposition par l'employeur.
Le CESU n'est réservé qu'aux particuliers employeurs, donc syndic, entreprises sont exclus de ce régime.
La prestation comme conduite du véhicule, commissions ne peut s'effectuer uniquement dans le cadre d'un complément de service à domicile. Il n'est par conséquent pas possible d'utiliser le CESU uniquement pour une prestation 100% hors du domicile.
Les congés payés:
Pour un salarié présent un minimum de 10 jours, ou équivalent, il bénéficie d'un droit aux congés payés. Aucune rémunération n'est à verser pendant la prise de congés car le salaire horaire est déjà majoré de 10%. De même, pendant la prise de congés, l'employeur n'a aucune déclaration à effectuer.
Il est fortement conseillé pour un employé régulier, d'établir un contrat de travail simple.
Les chéquiers CESU sont délivrés par les banques ou sur le site ci-dessous
Chèque emploi service universel www.cesu.urssaf.fr/
Service
Universel
Règlement de votre assistante maternelle, crèche ou employé à domicile
Ce service est apprécié pour sa simplicité administrative dans le cadre d'emploi d'un salarié même quelques heures.
Ces chèques peuvent être financés par votre mutuelle, caisse de retraite, conseil général, employeur...
Le CESU peut financer
ASSITANTE MATERNELLE AGREE, CRECHE...
EMPLOI DIRECT D'UN SALARIE
Vous employez un salarié à domicile dans le cadre des services à la personne.
Votre employé peut travailler à temps plein ou partiel, occasionnellement ou régulièrement.
Trois grandes catégories existent pour ce service
Services à la famille
- garde d'enfants à domicile
- accompagnement d'enfants dans des déplacements
- soutien scolaire
- assistance prestations informatique
- assistance gestion administrative à domicile
Services de la vie quotidienne
- travaux ménagers
- collecte, transport linge repassé
- travaux simples de jardinage
- bricolages simples
- vigilance et maintenance temporaires à domicile de résidence
- préparation et courses pour repas
Services aux personnes âgées ou dépendantes
- garde malade (sans actes médicaux)
- assistance aux personnes âgées, handicapées ou dépendantes ayant besoin d'une aide à leur domicile, ou dans leurs déplacements
- aide à la mobilité et au transport de personnes avec difficultés de déplacements
Exclusivement pour les personnes dépendantes
- soins esthétiques divers à domicile
- conduite du véhicule personnel
- soins et promenades simples d'animaux de compagnie
Précisions:
Petit bricolage
Travaux occasionnels qui ne nécessitent pas de qualification particulière, changement ampoule, tableau à accrocher
Petit jardinage
Travaux courants comme tonte de la pelouse, ramassage des feuilles, taille de haies. Le matériel est mis à disposition par l'employeur.
Le CESU n'est réservé qu'aux particuliers employeurs, donc syndic, entreprises sont exclus de ce régime.
La prestation comme conduite du véhicule, commissions ne peut s'effectuer uniquement dans le cadre d'un complément de service à domicile. Il n'est par conséquent pas possible d'utiliser le CESU uniquement pour une prestation 100% hors du domicile.
Les congés payés:
Pour un salarié présent un minimum de 10 jours, ou équivalent, il bénéficie d'un droit aux congés payés. Aucune rémunération n'est à verser pendant la prise de congés car le salaire horaire est déjà majoré de 10%. De même, pendant la prise de congés, l'employeur n'a aucune déclaration à effectuer.
Il est fortement conseillé pour un employé régulier, d'établir un contrat de travail simple.
Les chéquiers CESU sont délivrés par les banques ou sur le site ci-dessous
Chèque emploi service universel www.cesu.urssaf.fr/
Sites institutionnels
Agence nationale des services à la personne www.servicealapersonne.gouv.fr/
Fédération du service aux particuliers www.sesp.asso.fr/
Convention collective www.legifrance.gouv.fr/
Convention collective www.legifrance.gouv.fr/
