Travailleur à Domicile, Auto-Entrepreneur, impôts et cotisations sociales personnelles (fiscal et Social)
Cotisations minimum, absence de chiffre d’affaires…Connaissez vous les obligations et contraintes ?
Social :
La grande nouveauté sur le statut de l'auto-entrepreneur est sa simplicité sur le régime fiscal et social.
Les charges sociales sont calculées en pourcentage du chiffre d'affaires encaissé. En l'absence de chiffre d'affaires aucune cotisation n'est due. Suivant l'activité le taux est différent,
Activité de vente qui génère des achats, le taux est de 12%
Prestataire de service, par conséquent aucun achat, le taux est plus fort soit 21.3%
(Voir le tableau ci-dessous).
Les cotisations sont versées spontanément chaque trimestre suivant le chiffre d'affaires encaissé.
Activité de vente qui génère des achats, le taux est de 12%
Prestataire de service, par conséquent aucun achat, le taux est plus fort soit 21.3%
(Voir le tableau ci-dessous).
Les cotisations sont versées spontanément chaque trimestre suivant le chiffre d'affaires encaissé.
Depuis fin décembre 2009, vous pouvez bénéficier du régime micro-social sans réaliser de chiffres d’affaires pendant 36 mois ou 12 trimestres civils consécutifs. Auparavant le délai était de 12 mois civils.
Après les 36 mois sans aucun chiffre d'affaires, vous quittez le régime auto-entreprise pour le régime d'entreprise individuelle. Ce régime existe depuis très longtemps, vous devrez acquitter vos cotisations sur une base provisionnelle avec ajustement l'année suivante, lorsque le résultat sera connu. Dans le cas d'un résultat faible, voire négatif, vous acquitterez des cotisations sociales sur un résultat minimum forfaitaire.
Fiscal :
Il est possible de choisir le prélèvement libératoire, activité de vente 1% à titre d'exemple. Comme pour les cotisations sociales, le pourcentage s'applique sur le chiffre d'affaires réalisé. (Voir le tableau ci-dessous).
Le paiement libératoire au forfait s'effectue tous les mois ou trimestres, en même temps que la déclaration des revenus, paiement spontané sans aucune régularisation.
L'impôt est acquitté définitivement. Le prélèvement libératoire est un choix et nullement une obligation, si votre taux d'impôt est supérieur de 1% à 2.2% suivant la situation, il est vivement conseillé de ne pas hésiter à choisir ce régime d'imposition forfaitaire.
L'impôt est acquitté définitivement. Le prélèvement libératoire est un choix et nullement une obligation, si votre taux d'impôt est supérieur de 1% à 2.2% suivant la situation, il est vivement conseillé de ne pas hésiter à choisir ce régime d'imposition forfaitaire.
Attention, si votre revenu global de référence de votre foyer fiscal dépasse un certain montant par part de quotient familial, vous ne pouvez opter pour le prélèvement libératoire. (25 900 euros pour les revenus de 2008). Dans ce cas ou si vous ne souhaitez opter pour l'imposition forfaitaire, vous serez soumis au régime fiscal de la micro-entreprise et vos revenus d'activité auto-entrepreneur seront ajoutés à votre déclaration d'impôt classique (2042).
| Organisme | Type activité | Taux des Cotisations Sociales | Taux Impôt sur le revenu (si option) | Total des Cotisations |
|---|---|---|---|---|
| RSI | Activité Vente (BIC) | 12.00% | 1.00% | 13% |
| RSI | Prestations de Services (BIC) | 21.30% | 1.70% | 23.00% |
| RSI | Prestations de Services (BNC) | 21.30% | 2.20% | 23.50% |
| CIPAV | Activité Libérale (BNC) | 18.30% | 2.20% | 20.50% |
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